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Statuts

Les statuts servent à l'établissement des droits et devoirs des membres. Les règlements généraux, quant à eux, sont l'ensemble des règles stables qui régissent la conduite des affaires de la corporation. Vous pouvez les consulter en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.

Statuts et règlements (modifiés le 6 juin 2009)
Politique d'indemnité de déplacement des membres associés de la FCQ (version de février 2009)

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