Règlements de sécurité

Règlements de sécurité

En vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports , toute fédération sportive doit adopter un règlement de sécurité.

Ces règlements de sécurité ont été déposés et approuvés par le Ministère de l’éducation, des loisirs et du sport en juin 2023. 

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