NORMES DE SÉCURITÉ

Pour consulter les règlements de sécurité pour la pratique du cheerleading, veuillez cliquer sur le document ci-dessous: Vous retrouverez dans ce document les diverses normes à respecter pour la pratique sécuritaire du cheerleading (telles que : les installations et les équipements, l’entraînement des participants, la participation à une compétition ou à un spectacle, la formation et les responsabilités des cadres sportifs, etc.).

AVIS AUX MEMBRES

Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans les sports (RLRQ, c. S-3.1) et s’appliquent au présent règlement.

Décision

29. Une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit, après avoir rendu une décision conformément à son règlement de sécurité, en transmettre copie, par poste recommandée, à la personne visée dans un délai de 10 jours à compter de la date de cette décision et l’informer qu’elle peut en demander la révision par le ministre dans les 30 jours de sa réception.
1979, c. 86, a. 29; 1988, c. 26, a. 12; 1997, 43, a. 675; 1997, c. 79, a. 13; N.I. 2016-01-01
(NCPC).

Ordonnance

29.1 Le ministre peut ordonner à un membre d’une fédération d’organismes sportifs ou d’un organisme sportif non affilié à une fédération de respecter le règlement de sécurité de cette fédération ou de cet organisme lorsque cette fédération ou cet organisme omet de le faire respecter.
1988, c. 26, a. 13; 1997, c. 79, a. 14.

Infraction et peine

60. Une personne qui refuse d’obéir à une ordonnance du ministre, de la Régie ou d’une personne à qui l’un ou l’autre a donné mandat commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ à 10 000 $. Un membre d’une fédération d’organismes sportifs ou d’un organisme sportif non affilié à une fédération qui refuse d’obéir à une ordonnance du ministre rendue en vertu de l’article 29.1 commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 100 $ à 5 000 $.
1979, c. 86, a. 60; 1988, c. 26, a. 23; 1990, c. 4, a. 810; 1992 c. 61, a. 555; 1997, c. 79,
a. 38.

PROTOCOLE DE GESTION DES COMMOTIONS CÉRÉBRALES

Le 6 Juillet 2017, le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur a annoncé la mise en ligne de son nouveau Protocole de gestion des commotions cérébrales, un ajout à sa section axée sur l'information, la prévention ainsi que les rôles et responsabilités de chacun lorsque survient ce type de blessures. 

Ce protocole permettra l'uniformisation et la simplication des étapes à la suite d'un incident. Ce nouvel outil proposera des procédures, des outils de prévention et de reprise graduelle des différentes activités quotidiennes. Nous vous invitons à vous prendre connaissance des documents suivants et d'en assurer l'application au sein de votre programme/ institution!

Les liens :

Documents "Identifier les signes et symptômes", "prévenir ce type de blessure" et "gérer un cas de commotion cérébrale" ainsi que le plan d'action du MEES :  

Protocole de gestion des commotions cérébrales : 

Politique "Au Québec on bouge!" du MEES 

CERTIFICATION QSE

La certification Qualité, Sécurité et Environnement (QSE) est maintenant disponible pour les clubs de cheerleading.

Le club complète la demande de certification et soumet tous les documents requis. Après vérification des documents soumis, si le club satisfait toutes les exigences, il obtiendra le certifcat QSE.

Ce cerficat démontre que le club a bel et bien des entraineurs certifiés et membres de la Fédération, les participants s'entrainent dans un environnement approprié avec des installations et de l'équipement qui respectent les normes de sécurité de la Fédération, les antécédants judiciaires du personnel ont été vérifiés et plusieurs autres normes des règlements de sécurité sont respectées. 

Pour consulter le formulaire de demande, veuillez cliquer sur le document ci-dessous :